TRAVAUX FONCIERS
Le géomètre-expert est le seul professionnel habilité à dresser les plans et les documents graphiques qui délimitent les propriétés foncières. Le géomètre-expert est ainsi le seul habilité à « dire la propriété » en fixant les limites des biens fonciers. À ce titre, il joue un rôle de premier plan dans le respect de la propriété et des biens fonciers qui constitue l’un des fondements de la société gabonaise. Le géomètre-expert est tenu au secret professionnel. Il vous assure une totale indépendance et une objectivité absolue dans ses interventions.
- Bornage
Le bornage est l’opération qui a pour objet de garantir juridiquement et de matérialiser sur le terrain les limites des propriétés, et par conséquent la superficie et les dimensions réelles d’un bien. Le cabinet Diaman & Associés réalise trois types de prestations :
- Le bornage amiable (si les propriétaires s’accordent sur la limite proposée) qui donne lieu à une réunion contradictoire sur le terrain et à la ratification du procès-verbal de bornage normalisé par les parties (ou à défaut du procès-verbal de carence).
- Le bornage judiciaire (en l’absence d’accord des parties, échec du bornage amiable), où le géomètre-expert intervient comme expert de justice désigné par le juge.
- La délimitation des propriétés affectées de la domanialité publique. Dans ce 3e cas, le géomètre-expert assiste la collectivité pour les opérations d’analyse, de matérialisation de la limite, de rédaction du procès-verbal de délimitation et de notification aux riverains.
Le bornage permet de mieux valoriser ses biens.
- Mitoyenneté
Le cabinet réalise des missions foncières liées à la mitoyenneté (plan des héberges, rapport d’analyse…). Il existe trois modes d’établissement de la mitoyenneté :
- Au moment de l’édification (par accord des riverains, par construction né mitoyen) ;
- Par prescription acquisitive ;
- Par cession forcée.
- Remembrement
Le cabinet réalise des Aménagements Fonciers, Agricoles, Forestiers et Environnementaux (AFAFE), dénommés autrefois remembrement dans des secteurs agricoles et forestiers.
Cette procédure destinée à restructurer rationnellement les propriétés a pour objectifs :
- l’amélioration des conditions d’exploitation en diminuant le morcellement, limiter les déplacements et réduire les temps de gestion ;
- l’analyse et le maintien du paysage engagent les acteurs locaux dans la gestion de l’eau, de la faune et de la flore au quotidien ;
- de maîtriser le développement du territoire (corridors écologiques, zones de protection, réseaux de chemins et de voirie…) par la mise à disposition du foncier nécessaire.
Enjeux : Permettre aux générations futures de vivre dans des espaces de qualité. Ces travaux sont réalisés exclusivement par des géomètres experts.
- Analyse expertale
Le cabinet peut être sollicité comme conseil juridique dans le règlement de conflits de voisinage ayant attraits à des problématiques associées aux droits attachés à la propriété immobilière (étude et recherche de titre de propriété, analyse des servitudes, concordance cadastrale, historique de parcelle, recherche de plan ancien, expropriation, jurisfoncier…).
