TRAVAUX D’URBANISME
Par ses compétences reconnues en urbanisme et sa solide formation juridique, le cabinet Diaman & Associés est le partenaire privilégié des porteurs de projet d’aménagement et des collectivités territoriales. Il existe trois régimes principaux pour les autorisations d’urbanisme :
- Les travaux nécessitant un permis (permis de construire PC, permis de construire valant division PCVD, permis de démolir PD, permis d’aménager PA) ;
- Les travaux nécessitant une déclaration préalable DP ;
- Les travaux sans formalités.
Le cabinet Diaman & Associés vous accompagne pour cerner les contraintes de votre projet d’aménagement (PLU, PLUi, POS, PADD, SCoT…), les différentes réglementations auxquelles il est soumis (en passant également par un certificat d’urbanisme CU). Nous vous aidons à valoriser votre patrimoine au mieux de vos intérêts.
Selon le code de l’urbanisme : « constitue un lotissement, la division en propriété ou en jouissance d’une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis. »
| Permis d’aménager | Déclaration préalable |
| Création ou aménagement de voies, espaces ou équipements communes dont la réalisation est à la charge du lotisseur.Peu importe le nombre de lot.Lotissement en secteur remarquable ou site classé (AVAP, ZPPAUP, secteur sauvegardé, PSMV, PVAP…).Lotissement aux abords d’un monument historique. | Tout détachement dès qu’il n’y a pas de création ou aménagement de voies, espaces ou équipements communs internes au lotissement. |
Le cabinet vous accompagne dans l’élaboration de ces documents d’urbanisme opérationnel et assure le suivi de l’instruction ; quelle que soit la taille de votre projet : un terrain à bâtir ou un lotissement de 150 lots !
La cabinet Diaman & Associés accompagne les collectivités territoriales dans la définition des limites des propriétés publiques affectées de la domanialité publique :
- Alignement individuel ;
- Définition de l’assiette publique ;
- Limite de fait ;
- Rédaction d’un procès-verbal concourant à la délimitation de la propriété de la personne publique ;
- En cas de discordance, proposition d’une régularisation foncière ;
- Dossier de classement de voiries.
