TRAVAUX FONCIERS
Le géomètre-expert est le seul professionnel habilité à dresser les plans et les documents graphiques qui délimitent les propriétés foncières. Le géomètre-expert est ainsi le seul habilité à « dire la propriété » en fixant les limites des biens fonciers. À ce titre, il joue un rôle de premier plan dans le respect de la propriété et des biens fonciers qui constitue l’un des fondements de la société gabonaise. Le géomètre-expert est tenu au secret professionnel. Il vous assure une totale indépendance et une objectivité absolue dans ses interventions.
Le bornage est l’opération qui a pour objet de garantir juridiquement et de matérialiser sur le terrain les limites des propriétés, et par conséquent la superficie et les dimensions réelles d’un bien. Le cabinet Diaman & Associés réalise trois types de prestations :
- Le bornage amiable (si les propriétaires s’accordent sur la limite proposée) qui donne lieu à une réunion contradictoire sur le terrain et à la ratification du procès-verbal de bornage normalisé par les parties (ou à défaut du procès-verbal de carence).
- Le bornage judiciaire (en l’absence d’accord des parties, échec du bornage amiable), où le géomètre-expert intervient comme expert de justice désigné par le juge.
- La délimitation des propriétés affectées de la domanialité publique. Dans ce 3e cas, le géomètre-expert assiste la collectivité pour les opérations d’analyse, de matérialisation de la limite, de rédaction du procès-verbal de délimitation et de notification aux riverains.
Le bornage permet de mieux valoriser ses biens.
Le cabinet réalise des missions foncières liées à la mitoyenneté (plan des héberges, rapport d’analyse…). Il existe trois modes d’établissement de la mitoyenneté :
- Au moment de l’édification (par accord des riverains, par construction né mitoyen) ;
- Par prescription acquisitive ;
- Par cession forcée.
Le cabinet réalise des Aménagements Fonciers, Agricoles, Forestiers et Environnementaux (AFAFE), dénommés autrefois remembrement dans des secteurs agricoles et forestiers.
Cette procédure destinée à restructurer rationnellement les propriétés a pour objectifs :
- l’amélioration des conditions d’exploitation en diminuant le morcellement, limiter les déplacements et réduire les temps de gestion ;
- l’analyse et le maintien du paysage engagent les acteurs locaux dans la gestion de l’eau, de la faune et de la flore au quotidien ;
- de maîtriser le développement du territoire (corridors écologiques, zones de protection, réseaux de chemins et de voirie…) par la mise à disposition du foncier nécessaire.
Enjeux : Permettre aux générations futures de vivre dans des espaces de qualité. Ces travaux sont réalisés exclusivement par des géomètres experts.
Le cabinet peut être sollicité comme conseil juridique dans le règlement de conflits de voisinage ayant attraits à des problématiques associées aux droits attachés à la propriété immobilière (étude et recherche de titre de propriété, analyse des servitudes, concordance cadastrale, historique de parcelle, recherche de plan ancien, expropriation, jurisfoncier…).